Tu te retrouves avec un CDD et tu te demandes dans quelles conditions il peut être renouvelé ? Entre enchaînement de contrats, délais à respecter et formalités obligatoires, le renouvellement d’un CDD est encadré par des règles précises qu’il vaut mieux connaître !
Que tu sois employeur ou salarié, comprendre les modalités de renouvellement d’un contrat à durée déterminée t’évitera bien des tracas. Alors, quand et comment peut-on renouveler un CDD ? Quelles sont les limites à respecter ?
Découvre mes conseils et explications pour tout savoir sur le renouvellement des CDD en 2024 !
Pas le temps de tout lire ?
- Renouvellements possibles : Un CDD peut être renouvelé 2 fois maximum (sauf exceptions)
- Durée totale : Le CDD et ses renouvellements ne peuvent pas dépasser 18 mois au total
- Formalisme : Le renouvellement nécessite obligatoirement un avenant écrit avant la fin du contrat initial
- Délai : L’employeur doit proposer le renouvellement suffisamment tôt avant l’échéance du contrat
- Refus : Le salarié est libre de refuser un renouvellement sans que cela constitue une faute
Les conditions légales pour renouveler un CDD
Le renouvellement d’un CDD n’est pas automatique et doit respecter un cadre légal bien précis. Il est donc important de connaître les règles qui encadrent cette pratique pour éviter toute mauvaise surprise.
Selon le Code du travail, un contrat à durée déterminée peut être renouvelé deux fois maximum pour le même poste. Cette règle a été instaurée pour éviter que les entreprises n’abusent de ce type de contrat et ne contournent l’embauche en CDI.
Pour être valable, le renouvellement d’un CDD doit également respecter la durée maximale totale autorisée. En règle générale, un CDD (renouvellements inclus) ne peut pas dépasser 18 mois. Cette durée peut toutefois varier selon le motif du contrat :
- 9 mois en cas d’attente d’entrée en service d’un salarié recruté en CDI
- 24 mois dans certains cas spécifiques (mission à l’étranger, commande exceptionnelle à l’export)
- 36 mois pour certains publics en insertion ou formation
Autre point crucial : le CDD doit obligatoirement prévoir la possibilité de renouvellement dès sa signature initiale. Sans cette mention, tu ne pourras pas proposer de renouvellement par la suite ! La clause peut être générale et ne pas préciser le nombre exact de renouvellements.
À noter qu’il existe un délai de carence à respecter entre deux CDD successifs sur un même poste. Ce délai est égal à :
- 1/3 de la durée totale du contrat initial (renouvellements inclus) si celui-ci est d’au moins 14 jours
- La moitié de la durée totale du contrat initial (renouvellements inclus) si celui-ci est inférieur à 14 jours
La procédure de renouvellement d’un CDD
Tu souhaites renouveler un CDD ? Pas question de le faire à l’oral ou par simple accord tacite ! Le renouvellement doit faire l’objet d’un avenant écrit au contrat initial que l’employeur et le salarié doivent signer.
Cet avenant doit être proposé avant la fin du contrat initial. La loi ne fixe pas de délai précis, mais il est recommandé de s’y prendre suffisamment à l’avance pour permettre au salarié de réfléchir à la proposition. En général, un délai de 2 semaines est considéré comme raisonnable.
Que doit contenir cet avenant ? Il doit préciser :
- La durée du renouvellement
- Les dates de début et de fin de la période renouvelée
- Les conditions de travail pendant cette période (qui peuvent être identiques au contrat initial)
- La rémunération applicable
Côté salarié, sache que tu es totalement libre d’accepter ou de refuser la proposition de renouvellement. Le refus ne constitue pas une faute et ne peut pas être sanctionné. Dans ce cas, ton contrat prendra fin à la date initialement prévue, et tu auras droit à l’indemnité de fin de contrat si elle est applicable.
Si l’employeur ne respecte pas ces règles de renouvellement, le risque est important : le contrat pourrait être requalifié en CDI par les tribunaux. C’est notamment le cas si le salarié continue de travailler après la fin du contrat initial sans qu’un avenant ait été signé.
Tu envisages une succession de CDD ? Attention, car au bout du 3ème contrat (ou du 2ème renouvellement du contrat initial), l’employeur doit soit mettre fin à la relation de travail, soit proposer un CDI. Cette règle vise à éviter le maintien prolongé des salariés dans une situation précaire.
